Guide des droits salariaux de l’artiste, du technicien & personnel administratif et d’accueil du spectacle

Vos droits de salarié, même en cas de « force majeure »

Le Syndicat National Libre des Artistes Force Ouvrière, attaché en toute circonstance à la défense des droits de salarié rappelle que même en « cas de force majeur », salariés, nous avons des droits.

Ainsi, une annulation de spectacle ne peut conduire à une annulation pure et simple d’un contrat de travail, en l’occurrence d’un CDD dit d’usage. Il convient en premier lieu que chacun vérifie ce que son contrat de travail prévoit en matière de suspension voire de rupture. Il convient ensuite de vérifier sur le même sujet ce que disent nos conventions collectives; puis le Code du travail.

En droit, ce qui n’est pas écrit n’existe pas. Aussi, si vous rencontrez une difficulté liée à une annulation de date(s) et qu’il vous semble que les informations données par l’employeur ne correspondent à vos droits, alertez-nous en à syndicat.snla-fo@wanadoo.fr ou en téléphonant au 06 32 69 63 13.

Ce que dit votre contrat de travail

Votre contrat doit prévoir les délais et conditions de suspension voire de rupture à respecter par l’employeur. A défaut, le Code du travail s’applique de plein droit.

Si vous n’avez pas de contrat de travail, ou s’il n’est pas signé au moment où vous êtes informé.e de l’annulation du spectacle/de la date :

Grâce à la présomption de salariat acquise en 1969, que le SNLA-FO défend sans relâche, vous pourrez quand même faire valoir vos droits en cas de problèmes. Gardez toute trace de votre engagement, voire début de travail.